CONDITIONS DE VENTE

Conditions generales de Farmafeel, le site web de la Pharmacie Forum sprl, Grote Markt 32, 3700 Tongeren. Entreprise numéro BE 0878.508.907, numéro ABP 742705, pharmacienne-titulaire Karlijn Lowel 

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Farmafeel, la pharmacie en ligne de la Pharmacie Forum sprl. Les conditions sont accessibles à tous et publiées sur le site web de Farmafeel. Le visiteur peut sauvegarder ou imprimer les conditions.

1.2 En visitant Farmafeel ou en passant une commande vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. 

1.3 Farmafeel se réserve le droit à modifier les conditions de paiement et/ou de livraison. Cette modification est ensuite publiée sur le site. En visitant le site après la modification des conditions, le client les accepte.

2. LES PRODUITS

2.1 La législation belge stipule que une pharmacie ne peut offrir des produits non sans prescription sur internet. En outre, l'exportation de médicaments est interdit. Médicaments ne peuvent donc pas être livrés en dehors de la Belgique. Seuls les produits pharmaceutiques peuvent être livrés à une adresse en dehors de la Belgique.

3. LE CLIENT

3.1 Passer une commande est réservé aux adultes. Lorsque Farmafeel pense que le site est utilisé illégalement, Farmafeel peut supprimer l'utilisateur du fichier clients. Tout détriment sera sur compte de l'utilisateru.

3.2 Avant de passer une commande, il est nécessaire de créer un compte d'utilisateur. Ce compte est personnel et ne peut pas être utilisé par d'autres personnes.

4. REMARQUES IMPORTANTES 

4.1 Farmafeel offre beaucoup de produits dont l'usage devrait être fait de manière correcte et responsable, en particulier les médicaments sans prescription. Les conseils peuvent être obtenus auprès d'un médecin ou un thérapeute. 

4.2 Le pharmacien de Farmafeel répond aux questions de l'utilisateur, dans la mesure où il est au courant de son état de santé. Cet avis donc nullement remplace celle du médecin ou du thérapeute, car Farmafeel ne possède pas de données personnelles de l'histoire de la santé du client. Aussi les commandes précédants ne peuvent pas être implémentées dans l'avis de Farmafeel.

4.3 La pharmacie en ligne est sous les mêmes dispositions juridiques et les codes déontologiques comme une pharmacie physique. Notre pharmacien a le droit et surtout le devoir, de refuser un ordre qui n'est pas conforme à ces règles.

5. LA COMMANDE

5.1 Lorsqu'on enregistre un compte de client, on rempli l'adresse et l'information de santé. Farmafeel ne peut en aucun cas être tenu responsable. En conséquence, une mauvaise indication d'adresse peut conduire à la livraison retardée ou à l'impossibilité de livrer une commande.

5.2 Les systèmes d'enregistrement automatiques stockent le contenu et la date de la commande.

5.3 La commande peut être exécutée à partir du moment où Farmafeel a reçu l'ordre et a confirmé l'ordre à l'adresse e-mail que l'utilisateur a spécifié dans le compte d'utilisateur. Cette confirmation ne peut être envoyée dès réception du paiement, frais d'envoi inclus.

5.4 Farmafeel a le droit de refuser ou d'annuler toute commande, aussi quand on sait des problèmes avec le paiement de cette commande ou d'une commande antérieure.

6. LA LIVRAISON

6.1 Farmafeel met les informations de disponibilité aussi à jour que possible. Presque tous les produits sont en stock. Lorsqu'il y aurait une rupture de stock exceptionnellement , l'utilisateur est informé dès que possible d'un retard de livraison. Le client peut dans ce cas annuler la commande sans frais et remarque quand il est en désaccord avec un retard de livraison. 

6.2 Les livraisons à une adresse belge se produisent toujours dans les 2 jours ouvrables après confirmation par Farmafeel. La plupart des commandes est livrée par DPD. Les modalités et les tarifs se trouvent dans les frais d'expédition. 

6.3 Farmafeel ne peut pas être tenu responsable d'un retard de livraison par le service de messagerie DPD ou Kiala.

6.4 Les droits de livraison de Farmafeel seront, sauf preuve contraire, être remplies une fois que la service de messagerie a essayé de livrer la commande plusieurs fois. Si l'ordre n'a pas été livré, le paquet sera retourné à Farmafeel. Le client peut demander une prestation supplémentaire, mais il supportera les coûts lui-même. Le courrier de DPD passera toutes les données de suivi à Farmafeel. Lors de livraison de l'ordre en fonction de ces données, aucune indemnité pourra être demandée à Farmafeel.

6.5 Dès la réception de la livraison, le client vérifie immédiatement que les produits sont sans faille, intacts et complets. Lorsque le client constate une irrégularité, il doit envoyer un courriel à Farmafeel ou passer un coup de fil avant d'utiliser le produit.

6.6 La revente est interdite dans tous les cas.

6.7 Le client peut toujours contacter Farmafeel si un produit qui est sur le marché belge, n'est pas sur le site web de Farmafeel. Par courriel (page contact), il pourra commander le produit qu'il a besoin.

7. LES PRIX

7.1 Les modifications des prix puissent être appliquées à tout moment. Toutefois, un produit est facturé au prix qui était valide au moment de la commande. 

7.2 Tous les prix sur le site sont exprimés en euros et TVA comprise. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix sur la fiche produit. 

7.3 Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix plein, c'est-à-dire y compris les frais supplémentaires de conditionnement, de stockage et de transport. 

7.4 Les prix des médicaments et du matériel médical sont valables jusqu'à la modification des prix est autorisée par le ministère des affaires économiques.

8. LE PAIEMENT

8.1 Le client peut payer par espèces ou par tout moyen de paiement qui est proposé sur le site.

8.2 Ogone assure la protection de chaque paiement en ligne contre la fraude et la piraterie. 

8.3 Un ordre sera confirmé définitivement après l'approbation de l'institution bancaire du client et d'Ogone. En cas de refus, la commande est annulée et le client sera informé par e-mail. 

8.4 Chaque commande est traitée automatiquement par Ogone pour protéger contre la fraude par cartes de paiement. Seulement, les données sont échangées entre les partis impliqués Ogone et Farmafeel et sont entièrement codées. Lors de l'utilisation frauduleuse, une déclaration irrégulière ou une anomalie, toutes les données relatives à la commande pertinente peuvent être stockées comme incident de paiement.

9. LE DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Conforme la Loi sur la vente à distance, le client a le droit de retourner (une partie de) la marchandise livrée sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires , sauf les médicaments, les aliments pour bébés et les dispositifs médicaux sauf quand il y aurait. Cette période commence au moment où les produits commandés ont été livrés. Si le client après l'expiration de ce délai n'a pas renvoyé la marchandise à Farmafeel, le retour n'est plus possible. Il est nécessaire que le client informe Farmafeel pour le retour dans un delai de 7 jours ouvrables après la livraison. Le client doit prouver que les marchandises fournies sont retournés dans un délai raisonnable, par exemple au moyen d'une preuve de livraison du courrier. Le retour des produits doit être faite dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et les documents connexes) et à l'état neuf, y compris la preuve d'achat. Adresse pour les retours : pharmacie Forum, Grote Markt 32, 3700 Tongeren.

9.2 Si les produits sont utilisés par le client ou endommagé en quelque sorte , le droit de rétractation expire.

9.3 Lorsque le retour a été effectué correctement, Farmafeel remboursera le montant dans les 30 jours suivant la réception du bon retour, sauf les frais d'expédition et les frais administratifs de 2,00€. Si le coût d'expédition était porté par Farmafeel, le montant à être remboursé sera diminué par ce coût. Retourner la marchandise sera tout à fait pour le compte et aux risques du client, à moins que l'erreur est arrivé chez Farmafeel .

9.4 Avant que la commande est envoyée, il est aussi possible d'annuler l'ordonnance par le formulaire de contact écrit sur le site de Farmafeel, ou par téléphone.

10 LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

10.1 Lorsque vous placez une commande à Farmafeel il est requis par la loi d'inclure vos données dans la base de clients de Farmafeel. Les données du client sont nécessaires pour le bon traitement et expédition de la commande. Farmafeel ne fournira pas ces informations personnelles à des autres partis. Le client peut toujours reconnaître, corriger et supprimer ces informations. 

10.2 Farmafeel respecte la vie privée des utilisateurs du site web et les assure un traitement confidentiel des données personnelles. Les données du client sont traitées conformément à la Loi sur la protection de la vie privée du 12/08/1992, modifiée par la loi du 12/11/1998, qui tient compte des directives européennes du 24/10/1995.

10.3 Farmafeel fait appel à une liste de diffusion dans certains cas. Chaque envoi contient des instructions pour vous retirer de cette liste.

11. LA GARANTIE ET LA CONFORMITÉ

11.1 Farmafeel garantit que les produits sont conformes à la convention, pour les besoins raisonnables du bien-fondé et de l'accord sur des dispositions juridiques existantes la date de l'ordonnance. La convivialité et la qualité des produits sont spécifiées dans la notice du fabricant. Il est nécessaire que le client lit les informations fournies par le fabricant et à la moindre ambiguïté, il faut communiquer avec le pharmacien. Farmafeel ne garantit jamais d'atteindre un résultat.

11.2 Tous les produits proposés sur Farmafeel sont enregistrés en Belgique en droit belge. Farmafeel ou pharmacie Forum SPRL ne peuvent pas être tenu responsables lorsque les produits ne sont pas conformes à la législation d'un autre pays.

11.3 Si les plaintes des clients sont justifiées, Farmafeel peut de son choix remplacer les marchandises livrées gratuitement ou bien rémunérer les produits après l' entente écrite avec l'acheteur. Dans aucun cas,  la responsabilité de Farmafeel et donc le montant des dommages sont limités au montant de la facture des produits en question.

12. LES IMAGES ET LES SPÉCIFICATIONS

Les textes, les illustrations, les photographies, les fiches des produits et tous les autres éléments d'illustration sur Farmafeel sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Farmafeel ou des autres partis.

Il est interdit d'enregistrer, de modifier, de vendre , ou de distribuer de toute autre manière les données sur Farmafeel.  La sanction sera l'imposition d'une indemnité.

13. LA FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, Farmafeel décline toute responsabilité lorsque les accords ne peuvent pas être conservées. Force majeure s'entend de toutes les circonstances pour lesquelles il est clair que Farmafeel ne peut offrir aucune solution, tels que le retard ou le défaut de nos fournisseurs, échecs dans l'Internet, des perturbations dans l'électricité, les échecs dans un message électronique de la circulation, difficultés de transport, mesures gouvernementales.

14. LA RESPONSABILITÉ

14.1 Farmafeel, la Pharmacie Forum sprl, ainsi que le titulaire de la pharmacie ne peuvent en aucun cas et en aucune façon pas être tenu responsable pour les dommages de toute nature provenant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

14.2 La responsabilité de ces trois partis peut également pas être demandée pour les changements éventuels dans les produits fabriqués par les fabricants 

14.3 La responsabilité sera limitée en tout cas au montant de l'ordre et ne peut être placée dans le doute, pour des fautes mineures ou d'omissions qui pourraient survivre malgré les précautions prises dans la présentation des marchandises. En aucun cas un changement dans l'emballage ou le contenu d'un produit peut être invoqué en cas d'écart par rapport à la photo disponible sur le site. Les références publiées sur les fiches produits sont purement indicatifs. Le client s'engage à lire attentivement le message affiché par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est ce message qui contient les informations (y compris les doses et les indications) que l'utilisateur doit respecter.

14.4 Ce site contient des liens vers d'autres sites internet. Farmafeel, la Pharmacie Forum sprl ou le pharmacien ne peuvent pas être tenus responsable pour le contenu actuel ou à venir sur ces sites, ni pour le contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Farmafeel.

15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Tous les contracts et rapports juridique sont soumis au droit belge. Farmafeel et le client s'engagent à discuter d'un conflit en concertation mutuelle pour résoudre le problème. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Farmafeel ou la Pharmacie Forum sprl ont compétence d'entendre toute demande, quel que soit le lieu de livraison ou la résidence du client.